Le jeu concours gratuit qui est un puissant outil marketing pour bon nombre de marques et sites internet se fait toujours sous le contrôle d’un huissier de justice et ce, pour de nombreuses raisons. Il ne faut jamais avoir peur des règles administratives mais surtout ne jamais tenter de contourner la loi. Cela peut avoir des effets très négatifs sur vos campagnes de concours gratuits mais également sûr votre entreprise si vous écopez de lourdes amendes.
Jeux concours et huissier de justice
Les jeux concours utilisés aussi bien dans un but marketing, promotionnel ou de communication, par les agences, les marques ou les sites internet, sont soumis à de nombreuses règles. Parmi ces règles, les promoteurs de jeux concours doivent déposer le règlement du jeu chez un huissier qui en sera le pilier, le garant et le tiers de confiance qui rassurera sur la régularité des opérations. Le non respect du dépôt du règlement d’un jeu concours gratuit chez un huissier de justice est passible d’une amende de 37 500 euros ou de sanctions pénales. Même si la présence d’un huissier n’est pas obligatoire au moment du tirage au sort, sa présence est vivement conseillée surtout si la valeur des lots est quelque peu élevée.
Le rôle d’un huissier de justice dans les jeux concours
L’huissier garantit la recevabilité des opérations et résultats des jeux concours gratuits tout en préservant l’image du promoteur du jeu concours gratuit. Il permet aussi d’éviter les contestations de résultats des jeux concours ainsi que la fraude de participants malhonnêtes, d’assurer le suivi des procédures judiciaires, de préserver l’image de marque et de jouer le rôle de garant de la légitimité du jeu ainsi que de son bon déroulement.
Le rôle de l’huissier va donc consister à contrôler la conformité juridique du règlement à la loi et aux bonnes mœurs, afin de protéger le consommateur, mais aussi le promoteur du jeu concours gratuit. Il va aussi contrôler les opérations de tirage au sort afin de garantir la légitimité des résultats.
Cette garantie de légitimité des résultats fera en sorte qu’aucun gagnant (voir même perdant) ne pourra contester les lots distribués lors des jeux concours. En effet, trop de sociétés ont abusés de ces jeux pour obtenir des fichiers clients et trichaient avec les cadeaux mis en place. Personne ne recevait jamais rien et c’était des faux gagnants qui se voyaient tirés au sort et attribuer les lots. Mais certaines personnes se sont plaintes et les entreprises ont étés condamnées à de lourdes amendes. C’est pour cela qu’il vaut mieux faire cela dans la légalité.