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  • Dernière modification de la publication :10 juin 2022

Arrêts de la publication des comptes des TPE

L’arrêt de la publication des comptes des entreprises est contraire au besoin de confiance qui doit exister entre les entreprises. Casser le thermomètre de l’information, instrument de mesure du risque, ne facilitera le crédit inter-entreprises. N’oublions pas, qu’il s’agit de la première source de crédit aux entreprises. Il représente 3 fois les crédits bancaires à court terme. A l’heure de l’entrée en application de la réforme bancaire de Bâle 3 et de la raréfaction du crédit, il n’est pas raisonnable de jouer avec le feu !

Quelle note donner en l’absence d’information ?

Même en l’absence d’information, les entreprises continueront d’être notées. Cependant, ces évaluations seront nécessairement plus strictes. Les agences de renseignements commerciaux, les assureurs crédit et les factors devront rechercher l’information par d’autres moyens et s’ils ne peuvent pas en disposer la note sera sévère. Les informations, qui leur sont transmises, sont plus liées aux défauts de paiement, aux chèques impayés ou aux effets rejetés !

Comment consentit un crédit à un inconnu ?

Les fournisseurs et les clients demanderont toujours des preuves de la santé financière du partenaire commercial, afin de vérifier sa capacité à remplir les engagements. Cette information que l’entreprise diffusait en une seule fois, pour 50 euros, devra être diffusée au coup par coup à chaque partenaire. Le prétexte de la confidentialité de l’information ne tient pas à l’analyse.  Ce ne sont certainement pas les TPE qui sont sous la surveillance des concurrents. Pour les sociétés de renseignement et leurs clients, c’est une source d’information en moins pour leurs bases de données. Combien d’entre elles risquent de disparaître ? Cette information manquera également aux agences de recouvrement de créances.

Les spécialistes alertent le gouvernement

En juillet 2013, la Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise et de la Gestion de Créances demandait aux pouvoirs publics de revoir leur décision. La FIGEC faisait valoir que la mesure annoncée n’apportait aucune simplification aux entreprises, puisque celles-ci devront toujours produire leurs comptes pour les administrations et les déposer aux greffes. Sous le prétexte de vouloir protéger quelques start-up, le gouvernement détruit un outil d’information et renforce l’opacité de l’information économique.

Dans un article du 30 mai 2013, publié dans le journal des entreprises, André-Paul Bahuon,
Président de la Compagnie des conseils et experts financiers, critique lui aussi cette mesure. Il y rappelle que les obligations de l’entreprise ne disparaissent pas.

Défaillances des entreprises et impayés

Les impayés représentent 15 milliards d’euros chaque année en France.

comptes entreprises

Pour se protéger, les entreprises doivent disposer d’un maximum d’informations sur leurs partenaires. 2013 sera une année record en matière de dépôts de bilan. Certains spécialistes en annoncent 65 000 ! Bien sûr l’information publiée n’est pas suffisante pour noter une entreprise et d’autres éléments sont nécessaires. Cependant si elle n’est pas suffisante, elle reste indispensable. Dans le climat actuel d’attentisme et de morosité, l’inconséquence de cette mesure ne peut avoir que des effets néfastes. Elle ne fait que mettre en évidence le fossé qui sépare les décideurs politiques du monde économique.

OuestGEST, Conseil en Crédit Management, a analysé le projet d’arrêt de la publication des comptes des entreprises dans plusieurs articles sur son blog ou dans des magazines spécialisés.