En ces temps de crise les économies et la récupération d’argent est sans limite. Cette fois ce sont les travailleurs frontaliers de Suisse qui risquent de payer l’addition.
L’état ainsi pourrait récupérer 400 millions d’euro par an !
Projet catastrophique pour 137 000 travailleurs frontaliers
C’est le système de fonctionnement de la couverture maladie qui est en voie de changer pour les travailleurs frontaliers. Un projet de loi vise à réorganiser les droits de ces salariés qui travaillent en Suisse. L’idée est de permettre à l’état de récupérer près de 400 millions d’euro par an grâce à une redéfinition du droit d’option de l’assurance maladie.
Ce projet de suppression suggéré par le conseil constitutionnel est une véritable catastrophe pour le budget des travailleurs salariés en Suisse.
Le projet de suppression du droit d’option à l’assurance maladie, concrètement ça donne quoi ?
Selon le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) le taux des cotisations lié à la couverture maladie serait de 13% du revenu annuel brut d’un travailleur frontalier si le projet est entériner. A noter que ce taux pour des travailleurs frontaliers allemands et de 5.5%. Ces 13% seraient tout simplement un abus et une contribution anormale car comme le stipule le président de la CDTF Jean-Luc Johaneck, les travailleurs frontaliers du Haut-Rhin seraient fortement touchés par une mesure qui affaiblirait leur pouvoir d’achat et qui pourrait chez certains provoquer de graves difficultés pour honorer leur crédit immobilier.
Le projet repoussé suite à un sms envoyé à François Hollande
Alors que le projet devait entrer en vigueur au 1 janvier 2013, la sénatrice Patricia Schillinger a eu la bonne idée de faire entendre sa voix et celles des travailleurs frontaliers en rédigeant un sms envoyé au président de la république en décembre 2012. François Hollande en a pris bonne note et a entendu la sénatrice du Haut-Rhin. Le projet est donc suite à ce sms repoussé au 31 mai 2014.
Le coût du droit d’option: une inégalité pour les travailleurs frontaliers
Si le projet du droit d’option entre en vigueur, alors les travailleurs salariés qui travaillent en Suisse seraient taxés d’environ 13% ce qui équivaut à l’ensemble des cotisations pour un salarié qui exerce sa profession en France, car 13.5% est le taux de cotisation du salarié et de l’employeur.
Dans le Haut-Rhin tout comme en Haute-Savoie ce sont donc plus de 130 000 travailleurs frontaliers en colère qui se mobilise pour faire valoir leur droit à ne pas être traité comme des frodeurs comme l’indique Catherine Troendlé dans son communiqué de presse du 30 aout 2013.
Faire prendre conscience au gouvernement que ce droit d’option est une injustice, une erreur qui aura des conséquences graves sur le budget des français travaillant en Suisse, tel est le combat mené par la CDTF et ses 99% de travailleurs salariés qui ne souhaitent voir changer un droit d’option de la couverture maladie qui existe depuis plus de… 50 ans!
Pour en savoir plus, vous pouvez lire le rapport de la CDTF, 16 pages qui font état de remarques et proposent des suggestions pour revoir le projet du droit d’option à la couverture maladie pour les travailleurs suisses.